Le Conseil d’Etat a jugé récemment que la sanction disciplinaire du blâme infligée par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à l’encontre d’un maître de conférences à qui il était reproché un comportement constitutif de harcèlement sexuel est « hors de proportion » avec la faute commise.

Source : Conseil d’Etat, 10 mars 2023, n° 456602

En l’espèce, un maître de conférences de l’Université de la Sorbonne a proposé à plusieurs étudiantes de son groupe de travaux dirigés de se rendre au restaurant ou de lui rendre visite à son domicile, en fin de semaine ou le soir, pour échanger sur la notation de leurs copies. Il a également proposé, lors d’un entretien avec une étudiante qui était souffrante, de lui faire un massage. Enfin, il a assorti l’un de ses messages d’invitation à une soirée privée à l’une de ses étudiantes d’un commentaire sur son apparence physique et sur celui d’une de ses amies à qui était également destinée son invitation

L’Université de la Sorbonne se pourvoit en cassation à l’encontre de la décision du CNESER infligeant la sanction du blâme à l’encontre ce maître de conférences.

Le Conseil d’Etat saisit l’occasion pour rappeler la définition de faits constitutifs de harcèlement sexuel et passibles, à ce titre, d’une sanction disciplinaire :

« Propos, ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu’ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l’occasion du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu’ils sont le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’une personne qu’elle pense susceptible d’avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l’encontre de la victime, une situation intimidante, hostile ou offensante »

La Haute juridiction relève ensuite que le CNESER a inexactement qualifiés les faits de l’espèce en jugeant qu’il s’agissait de faits répétés qui ont créé une situation intimidante et offensante pour certaines étudiantes mais qui ne caractérisent pas une situation de harcèlement sexuel.

Le Conseil d’Etat juge alors la sanction de blâme « hors de proportion » avec les fautes commises eu égard à la nature de ces faits et à la relation d’autorité qui est celle d’un enseignant-chercheur avec ses étudiants ainsi qu’à l’exemplarité et l’irréprochabilité qui lui incombent.