Eric DELFLY

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Avocat associé
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268 Articles

L’avaliste n’est qu’une caution « Canada Dry »

Banque/Billet à ordre/Aval : non-assimilation de l'avaliste à la caution en matière d'obligation de mise en garde et de proportionnalité de l'engagement

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Calcul du délai de déclaration de deux mois ouvert pour les créanciers titulaires de sûretés publiées ou de contrats publiés

Il faut prendre le délai le plus éloigné entre l’information donné au créancier par le mandataire et la publication du jugement au BODACC

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 déposé à l’Assemblée nationale (PLFR III)

Le projet de troisième loi de finances rectificative pour 2012 vient d'être présenté en Conseil de ministres et déposé au Parlement.

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Compte courant d’associé

Tour d’horizon sur les comptes courants d’associés  

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