Christine MARTIN

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Avocat associée
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682 Articles

Point sur les règles générales applicables au télétravail, hors COVID 19

Le confinement a été l’occasion pour nombre de travailleurs de tester le dispositif du télétravail et nombre de ceux-ci l’ont apprécié, au point que beaucoup souhaitent poursuivre leur activité professionnelle, au moins à temps partiel, dans le cadre du télétravail.

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Harcèlement sexuel de la part de l’employeur : Quelle l’attitude pour le Juge civil face à la relaxe du Juge pénal ?

La décision du Juge pénal qui s’est borné à constater l’absence d’élément intentionnel ne prive pas le Juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l’employeur.

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Précision sur les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel en raison d’un congé parental d’éducation

L’indemnité de licenciement ainsi que l’allocation de congé de reclassement doivent être calculées sur la base de son temps plein.

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Inaptitude au travail et reprise du versement des salaires : quid lorsque le salarié a retrouvé un nouvel emploi avant son licenciement ?

A défaut de reclassement ou de licenciement dans le mois, les salaires restent dûs même si le salarié a retrouvé un nouvel emploi.

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Confidentialité des comptes annuels et détention de filiales ou de participations.

L’existence de filiales ou de participations est-elle un obstacle à la confidentialité des comptes annuels ?

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Effets de la radiation d’office d’une SARL du Registre du Commerce et des Société

La radiation d’office n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de la gérance.

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