Source : CA Lyon 1ère ch. Civ. 3 juillet 2014 2013/08533
Saisie de la décision du directeur de l’INPI qui avait reconnu l’opposition formée par le titulaire de la marque antérieure semi-figurative « leboncoin.fr vendez, achetez, près de chez vous » n°11 3 811 306 déposée en classes 9 16 35 36 38 39 40 41 et 42, la Cour d’Appel de Lyon a repris la motivation et conclu au rejet de la demande d’enregistrement « le bon coût » déposée en classe 16 pour les « journaux, prospectus et brochures ».
Sans que les éléments figuratifs de la marque antérieure soient négligeables, la Cour a considéré que l’élément verbal « le bon coin » était dominant et distinctif parce qu’on nommait oralement la marque ainsi et parce que les requêtes sur internet étaient rédigées à partir de ces seuls éléments.
Phonétiquement, la Cour a considéré que le rythme et la longueur des expressions « Le Bon Coût » et « Le Bon Coin » étaient identiques et les sonorités proches sans retenir le slogan « vendez, achetez près de chez vous » et le .fr dont le caractère distinctif était trop faible pour être pris en compte.
Visuellement et conceptuellement, la Cour a jugé que les signes étaient différents, la marque contestée renvoyant à l’idée d’un prix juste et attractif alors que la marque opposée faisait référence à un endroit réputé sur le net. Dans les deux cas, il était cependant question de faire des bonnes affaires en payant le juste prix ou en disposant d’une offre élargie.
La Cour confirme qu’au regard de l’élément verbal dominant, sans méconnaitre les effets des autres composantes participant à la distinctivité, la marque contestée présentait des similitudes phonétiques et conceptuelles qui créaient un risque de confusion entre les signes, renforcé par la similitude des produits et la notoriété de la marque antérieure.
Diane PICANDET
Vivaldi-avocats
