Lorsque les désordres sont réparables, la démolition totale et reconstruction de l’immeuble constitue une mesure disproportionnée que le juge est en droit d’écarter.
Source : Cass.3ème Civ., 8 janvier 2026, n°23-22.323
En l’occurrence des maîtres de l’ouvrage avaient fait construire une maison d’habitation à ossature bois.
Les travaux avaient été réceptionnés et invoquant une situation de péril de la construction, les maîtres de l’ouvrage avaient assigné les constructeurs et leurs assureurs.
La Cour d’Appel ayant relevé que l’expert proposait une solution de reprise de l’ensemble des désordres affectant tant les éléments de superstructures que les fondations, qui étaient parfaitement réparables, que la solution réparatoire préconisée par l’expert, s’agissant des fondations, avait fait l’objet de deux avis de deux bureaux de contrôle technique spécialement sollicités en qualité de sapiteurs sur une proposition géotechnique de mises hors gel des fondations existantes, et qu’il n’était pas démontré par les maîtres de l’ouvrage qu’aucun entrepreneur n’accepterait de procéder aux réparations, avait retenu, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des modalités de réparation des désordres, qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la destruction totale de l’immeuble et à sa reconstruction, laquelle apparaissait disproportionnée et excessive.
Les maitres d’ouvrage avaient interjeté appel de la décision notamment sur ce point.
Le pourvoi a été rejeté par la Cour de Cassation.
Compte tenu du principe de l’indemnisation intégrale du préjudice, le coût et l’ampleur des réparations doivent être proportionnés au regard de de la gravité, la nature des désordres et leur caractère réparable.
Si des solutions de réparation sont suffisantes pour remettre l’ouvrage en état, elles doivent être retenues au lieu et place d’une démolition recontruction inadéquate
