La juridiction administrative vient juger qu’une pratique habituelle de jeux de hasard ou de table, un savoir particulier en la matière et la perception de revenus importants entrainent l’imposition des gains.

Tribunal administratif de Caen, 9 février 2024, n° 2201439

Fan de poker, de bridge ou de tout autre jeu, qui ne rêve pas d’en tirer des revenus importants ! Des gains que l’on dit « net » sur son compte bancaire, sans aucune imposition. Oui, mais attention il ne s’agit là que d’un principe. Une pratique trop habituelle permettant l’acquisition de compétences particulières dans ce domaine risque de conduire à l’imposition de vos gains !

Pour rappel, le code général des impôts prévoit que les gains perçus à l’occasion de la participation à des jeux de hasard, de table ou à des paris ne sont en principe pas imposables, même si cette pratique est habituelle dès lors qu’il ne constitue pas occupation lucrative ou une source de profits. Cette exonération tient compte de l’aléa inhérent au gain et de la nature de l’activité, qui est une activité de loisir.

Toutefois, pour le poker ou les jeux semblables, certains joueurs peuvent être qualifiés de « professionnels du jeu » lorsqu’ils consacrent une grande partie de leurs temps à une pratique intensive afin de développer des compétences particulières et qu’ils en tirent ainsi des revenus et deviennent même connus dans le milieu.

Dans ce cas, la doctrine administrative prévoit que les gains retirés par ces « professionnels du jeu » sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que par ses connaissances et son savoir, le joueur maitrise l’aléa du gain et en tire des revenus significatifs.

Pour qualifier un joueur de « professionnel », l’administration fiscale utilise un faisceau d’indices.

En l’espèce, l’administration fiscale a procédé à une vérification de comptabilité de l’activité d’un joueur de poker après avoir obtenu auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne la liste des joueurs de poker en ligne ayant obtenu des gains importants.

Suite à cette vérification, l’administration fiscale a imposé les gains dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Le contribuable saisit le tribunal administratif et conteste cette imposition en soutenant qu’il a exercé une activité de poker de manière ponctuelle et irrégulière.

Le tribunal administratif a rejeté la demande du contribuable en retenant qu’il s’était inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne durant 133 jours en tirant des gains importants pour un montant total de 104 449 euros.

Le juge retient que ces gains devaient être imposés au titre des bénéfices non commerciaux dès lors que ces recettes, d’un montant significatif, constituaient les principaux revenus du contribuable et que l’activité devait être regardée comme une occupation lucrative ou source de profits.

Une majoration de 80 % a également été appliquée dès lors que le contribuable s’est livré de manière intentionnelle à une activité professionnelle occulte.