Source : Cour de Cassation – Chambre Sociale – 12/02/2014 – n°12-23.051

La Cour de Cassation s’est déjà prononcée sur le fait que les faits constitutifs d’un harcèlement moral pouvaient se dérouler sur une brève période.[1]

La Haute Cour confirme sa position : la réitération des agissements se produisant sur une période d’un mois, suffit à caractériser un harcèlement moral.

En l’espèce, une salariée mère célibataire de deux enfants, travaillait à domicile, son contrat de travail prévoyant que ses tâches pouvaient s’effectuer ou à domicile ou dans une agence de la société.

L’employeur dans un souci de réorganisation demande à la salariée d’effectuer désormais son travail à l’agence de FONTENAY SOUS BOIS et s’oppose à un refus de la salariée.

Il procède à son licenciement dont le caractère réel et sérieux sera contesté par la salariée.

De surcroît, celle-ci réclame le paiement de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral en invoquant une attitude méprisante, une interdiction aux autres salariés de la société de lui parler, le non versement de salaires, la résiliation de sa ligne téléphonique et d’une manière générale, sa mise à l’écart.

L’employeur oppose le fait que le refus de la salariée a créé des tensions dans l’entreprise et qu’en tout état de cause les faits au demeurant contestés se seraient produits en moins d’un mois ce qui exclut le caractère répété desdits agissements.

Il ajoute que la salariée a contribué à sa mise à l’écart par son attitude.

Si les premiers juges ont donné raison à l’employeur, telle n’est pas la position de la Cour de Cassation.

Peu importe la brièveté des agissements dès lors qu’ils ont eu pour effet de contribuer à la dégradation de l’état de santé de la salariée.

Patricia VIANE-CAUVAIN

Vivaldi-Avocats

[1] Cass. Soc. 26.05.2010 n°08-43.152