Déclaration de revenus pour 2021 : frais professionnel et télétravail

Caroline DEVE
Caroline DEVE  - Avocat

Source : Communiqué de presse du ministère de l’économie, de finances et de la relance du 9/03/2022

Les contribuables percevant des traitements et salaires peuvent déduire de leurs revenus les frais qu’ils engagent dans le cadre de l’exercice de leur profession. La déduction s’opère normalement selon le mode forfaitaire par voie de déduction de 10%. Les contribuables peuvent toutefois, s’ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction de leurs frais réels.

Les frais professionnels sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi c’est à dire ceux qui sont occasionnés directement par l’exercice de la profession dont les revenus sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, à l’exclusion des dépenses d’ordre privé ou qui résultent de simple convenance personnelle.

Pour l’année 2020, de nombreux salariés ont télétravaillé du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement. Le ministre de l’Économie avait alors précisé les modalités de déduction des frais professionnels dans ce contexte particulier.

Les mesures spécifiques prises l’année dernière sont reconduites dans la mesure où l’année 2021 a conduit, à l’instar de l’année 2020, de nombreux salariés à poursuivre leur activité professionnelle en télétravail.

Les allocations versées par l’employeur (indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels) couvrant exclusivement les frais de télétravail « à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession » sont exonérées d’impôt sur le revenu dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an.

Le communiqué précise qu’il appartient à l’employeur d’identifier, dans les informations transmises à l’administration, les sommes relatives au télétravail et qui sont donc exonérées. Ainsi, les montants prérempli figurant sur les déclarations d’impôts à recevoir par les contribuables ne devraient pas prendre en compte les allocations relatives au télétravail. Il est cependant conseillé aux contribuables de procéder à une vérification.

L’exonération de ces allocations (pour frais professionnels comme celles pour le télétravail) n’est cependant possible que si les frais qu’elles couvrent ne sont pas inclus dans les frais professionnels déduits du revenu soit de façon forfaitaire (10%) soit au réel. A défaut, ces sommes doivent être incluses dans les revenus imposables.

Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, les frais spécifiques au télétravail engagés dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent être déduit au moins à hauteur des montants ci-dessus repris sauf si les frais engagés sont supérieurs, ce que le contribuable devra être en mesure de justifier.

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