Depuis le 1^er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur public du titre de transport collectif des agents publics est passé de 50 à 75%.

Source : Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Le décret du 21 août 2023 a modifié le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2023, les titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail seront remboursés à 75% par leur employeur.

Il s’agit d’un dispositif s’inscrivant dans la promotion de l’utilisation des transports collectifs et de la réduction du coût de déplacement des agents publics.

Les titres de transport concernés sont :

• les abonnements multimodaux (qui permettent d’utiliser différents types de transports en commun : train, bus…) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;

• les abonnements à un service public de location de vélos.

Il est à noter que la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement est versé mensuellement, même s’il s’agit d’un titre de transport annuel (dans ce cas la prise en charge est répartie mensuellement).

Enfin, il n’est pas possible pour un agent de cumuler la prise en charge d’un abonnement à un service de transports en commun et d’un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.