Covid 19 et réforme de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) : réaffirmation de l’ambition du gouvernement et réajustement du calendrier fixé.

Marion MABRIEZ
Marion MABRIEZ - Avocat

Source : Communiqué de presse du gouvernementRE2020

 

La loi du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, couplée aux accords GRENELLE et à la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, a entendu mettre en place une nouvelle réglementation environnementale, qui se subsistera notamment à la RT 2012, afin de lutter contre le changement climatique mais également s’y adapter.

 

La loi ELAN fixait l’échéance de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) au 1er janvier 2021.

 

Le Ministère de la Cohésion des Territoires a cependant entendu réajuster le calendrier et prévoit dorénavant l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation à l’été 2021 dès lors la crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus délicates.

 

Cette communication du Gouvernement permet par ailleurs de faire un rappel sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle réglementation qui impactera incontestablement les constructeurs qu’il soit promoteur, architecte, contrôleur technique ou entreprise de bâtiment, la modification en profondeur de la façon de concevoir et de construire les bâtiments de demain étant annoncée par le Gouvernement.

 

Les priorités sont les suivantes :

 

  Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiments sur son cycle de vie et ce dès sa construction.

 

  Le Gouvernement met notamment en avant l’utilisation de la chaleur dite renouvelable.

 

  Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs.

 

  Pour cela, un point d’honneur sera mis sur la question de l’isolation des bâtiments avec un renforcement de l’indicateur Bbio (le besoin climatique) qui est l’une des trois exigences de la RT 2012 et qui rend compte de la qualité de la conception du bâtiment et notamment son optimisation et ce, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

 

  Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures.

 

  Les épisodes caniculaires qui seront de plus en plus fréquents sont ici mis à l’honneur

 

Afin de répondre à l’ensemble de ces objectifs, une phase d’expérimentation par la réalisation de simulation a été entreprise afin de déterminer les niveaux de performances à atteindre les plus pertinents.

 

Une phase de concertation sera également entreprise avec pour objectif d’analyser les effets de la future RE 2020 avec les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment.

 

A suivre !

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