Derniers articles Ressources humaines

PEKIN EXPRESS : c’est pas du jeu, c’est un travail.

Les importantes contraintes imposées aux candidats démontrent l'existence d'un lien de subordination.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Eléments de rémunération à prendre en considération pour vérifier si le salaire minimum conventionnel a été respecté.

Une prime d'assiduité déguisée en prime d'atelier est exclue des éléments à prendre en compte.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Caractérisation du harcèlement moral à l’égard d’un cadre supérieur.

Une mise au placard ne peut être justifiée par l'employeur par l'exercice normal de son pouvoir de direction et d'organisation de l'entreprise.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Caractérisation du harcèlement moral d’un salarié licencié pour inaptitude.

Sur la méthodologie que doit employer la Cour d'Appel pour vérifier l'existence d'un harcèlement moral.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Paiement de la contrepartie pécuniaire de l’obligation de non concurrence

La cessation d’activité ultérieure de l’employeur n’a pas pour effet de décharger le salarié de son obligation de non concurrence  

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Droit social et management RH

Manager des salariés connectés

Franck MAES Franck MAES

Falsification des frais kilométriques : à gagner un peu, on peut perdre beaucoup !

Des fausses déclarations des frais kilométriques constituent une faute grave de licenciement.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Différences de traitement entre catégories professionnelles et charges de la preuve

Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de convention d’accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives investis de la défense des droits et intérêts des salariés à l’habilitation desquels ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu’il appartient à celui qui les conteste de montrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Sort de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de démission requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le préavis exécuté (donc rémunéré) dans le cadre de la démission, ne peut donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice dans le cadre de la prise d’acte de la rupture requalifiée en licenciement.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Faute inexcusable et indemnisation de la perte des droits à la retraite

La perte des droits à la retraite étant déjà couverte par la rente majorée d’incapacité permanente, ne peut donner lieu à une indemnisation complémentaire.

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Caractérisation du harcèlement moral par l’absence de respect des préconisations du médecin du travail.

Maintenir un salarié à un poste non adapté à ses capacités physiques constitue un harcèlement moral.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Visite de reprise à l’initiative du salarié : conséquence de l’absence d’avertissement de l’employeur.

L'absence d'avertissement préalable de l'employeur rend inopposable à son égard, l'avis d'inaptitude rendu.

Christine MARTIN Christine MARTIN