Derniers articles Ressources humaines

Nouvelle illustration d’un manquement à l’obligation de sécurité de résultat

L’employeur qui n’a pas empêché une confrontation entre deux salariés, a manqué à son obligation de sécurité de résultat  

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Synthèse de la conférence du 19 septembre en droit social et management RH

Évolutions des organisations, nouvelles technologies...  "Gérer" les changements du travail

Christine MARTIN Christine MARTIN

Assujettissement à l’impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite.

Attention : Le Conseil Constitutionnel estime que toutes les  sommes versées par l’employeur au salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail doivent obéir au même régime fiscal, sanctionnant ainsi la différence de traitement entre les sommes versées à l’occasion d’une décision de justice  et  d’une transaction

Eric DELFLY Eric DELFLY

Rappel de commissions et indemnités de rupture conventionnelle.

Face à des commissions dont le rappel est avéré, l'indemnité de rupture conventionnelle doit être recalculée.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Présentation des orientations fiscales et budgétaires pour 2014

Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté une communication relative aux orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 lors du conseil des ministres du 11 septembre 2013.

Eric DELFLY Eric DELFLY

Rupture conventionnelle : antidater le formulaire afin d’échapper au délai de rétractation constitue une fraude à la loi.

Une telle convention doit donc être annulée et s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Rupture conventionnelle proposée avant le licenciement : manœuvre suspecte ?

Non, si le licenciement, dont il convient d'apprécier le bien fondé selon les règles du droit commun applicable en la matière, est justifié.  

Christine MARTIN Christine MARTIN

Barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant le conseil des prud’hommes

Le décret fixant le montant du barème applicable à l’indemnité forfaitaire prévue par l’article L1235-1 du Code du Travail est paru. 

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Les principales dispositions concernant le temps partiel dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi

L’article 12 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte des dispositions sur le temps partiel relatives notamment au volume d’ heures minimum de ce contrat.

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

L’ACTIVITE PARTIELLE REMPLACE LE CHOMAGE PARTIEL.

 « Le décret 2013-551 du 26 juin 2013 a précisé les modalités d’application du régime d’activité partielle qui remplace l’ancien dispositif de chômage partiel. »

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN