Derniers articles Fiscal

Déduction fiscale des frais généraux : raison & passion

Chronique publiée dans les Affiches Parisiennes du 15 octobre 2014

Eric DELESALLE

Télédéclaration et télépaiement en matière de TVA : tout le monde doit d’y mettre !

A compter du 1er octobre 2014, tous les redevables assujettis devront déclarer et payer en ligne quelque soit leur régime fiscal ou le montant de leur chiffre d’affaires

Caroline DEVE

Article 209 B du CGI : Appréciation de l’existence d’un régime fiscal privilégié dans le cas de sociétés établies dans plusieurs états .Vive l’Europe !

Le Conseil d’Etat tranche cette foi en faveur des groupes implantés à l’étranger en jugeant la non-conformité partielle de ce texte au droit de l’Union Européenne (liberté d’établissement)

Eric DELFLY

Qu’importe le mode d’exploitation dès lors que l’immeuble y est affecté, l’abattement pour durée de détention s’applique

La Cour Administrative de Nancy précise le régime prévu à l’article 151 septies B du CGI

Caroline DEVE

Lorsqu’une société émettrice rachète ses propres titres, tout le monde doit être logé à la même enseigne

Le Conseil Constitutionnel censure le double régime fiscal des associés personnes physiques

Caroline DEVE