À vos agendas : le calendrier est fixé !
La direction générale des finances publiques vient de communiquer le calendrier à respecter pour la déclaration des revenus 2022.
Les contribuables, n’ayant pas opté pour une dématérialisation totale de leur communication avec l’administration fiscale, recevront par courrier postal les déclarations pré remplies entre le 6 et le 25 avril 2023.
Le service de télédéclaration sera ouvert à compter du jeudi 13 avril 2023 et jusqu’aux dates limite de déclaration ci-dessous qui dépendent du lieu de résidence du contribuable :
| Départements n°1 à 19 : | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
| Départements n°20 à 54 : | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
| Départements n°55 à 974/976 : | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Depuis 2019, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables y compris ceux qui ont mandaté un tiers de confiance pour procéder à leurs déclarations.
Une dérogation existe dans les cas suivants :
- Les contribuables dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet ou qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne c’est-à-dire ceux qui estiment ne pas être en capacité de déclarer leurs revenus en ligne (le fait de signer sa déclaration papier revient à indiquer ne pas être en mesure de déclarer en ligne, aucune autre démarche spécifique n’étant requise).
- Les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible, dites « zones blanches ».
Les déclarations papier doivent alors être déposées au plus tard, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, le jeudi 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Pour mémoire, un dépôt tardif de la déclaration de revenus expose le contribuable à une sanction consistant en une majoration de l’impôt dû à hauteur de :
- 10 % en l’absence de mise en demeure ;
- 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
- 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
Le contribuable s’expose également au paiement d’intérêts de retard à hauteur de 0,20% de l’impôt dû par mois de retard. Ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
