La société Cyanure propose sur son site Internet « quandpartir.com » un outil d’assistance à la sélection de voyage. Estimant que le site de la société Des Clics Nomades « ouetquand.net » présentait de nombreux points communs avec le sien, la société Cyanure l’a assignée au fond devant le Tribunal de commerce de Paris en concurrence déloyale et parasitisme, après un rejet de sa demande devant le juge des référés, compte tenu de l’existence d’une contestation sérieuse.
La démonstration d’actes de concurrence déloyale s’avère un exercice périlleux pour les justiciables, les juridictions s’attachant à ne reconnaître un tel manquement qu’à raison d’un faisceau de preuves dense permettant d’attester de l’intention effective de se placer dans le sillage de son concurrent en copiant son savoir-faire sans bourse délier.
En l’espèce, le Tribunal fait l’analyse in concreto suivante des sites Internet soi-disant ressemblants :
– les chartes graphiques des deux sites ne présentent pas, quant à leur structure, de similitudes autres que celles découlant de leur mise en conformité avec ce qui se pratique de manière généralisée dans le monde de l’Internet, la prédominance de la couleur bleue sur les deux sites Internet étant banale pour une offre commerciale axée sur la recherche du beau temps à travers le monde ;
– si Cyanure a été la première a proposer un outil de recherche de destinations basée sur les conditions météorologiques et budgétaires, depuis lors, de nombreux sites proposent le même type de prestations, de sorte qu’elle ne peut se prévaloir du caractère distinctif du concept ; au surplus, Des Clics Nomades utilise beaucoup plus de critères de recherche que Cyanure ;
– le slogan « où et quand partir » de Cyanure s’avère en réalité une expression extrêmement banale, permettant d’exprimer l’interrogation basique de toute personne envisageant un départ en vacances, de sorte qu’elle ne peut s’arroger un monopole sur celui-ci ;
– au vu du précédent point, il ne peut être reproché à Des Clics Nomades d’avoir acheté sur le service Google Adwords les mots clés « où et quand partir ».
Le Tribunal estime donc qu’aucune faute intentionnelle n’est caractérisée de la part de la société Des Clics Nomades, susceptible d’être qualifiée de concurrence déloyale ou de parasitisme.
Cette décision confirme le taux d’échec important des actions initiées sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.
