Sources : Comm. UE, Commission IP/14/1216, 30 oct. 2014

L’objectif serait de rendre la TVA plus simple, plus efficace et plus étanche à la fraude et qui soit adapté au marché unique.

Il s’agirait de créer un «régime de TVA définitif» pour remplacer le système de TVA temporaire, devenu obsolète, qui est en place dans l’Union depuis plus de 20 ans.

Le document des services de la Commission, qui fait suite à de vastes consultations avec les États membres et les parties prenantes, présente les cinq options destinées à définir les contours du futur régime de TVA :

1. le fournisseur serait chargé de facturer et de payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu de destination des biens;

2. le fournisseur serait chargé de facturer et payer la TVA, et les livraisons seraient taxées en fonction du lieu d’établissement du client;

3. le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l’endroit où est établi le client (autoliquidation);

4. le client, et non le fournisseur, serait redevable de la TVA, et la taxation aurait lieu à l’endroit où les biens sont livrés;

5. le statu quo serait maintenu, moyennant quelques modifications.

Ces options sont en outre brièvement expliquées dans le document. La Commission procède actuellement à une évaluation approfondie afin de déterminer l’incidence de chacune des options pour les entreprises et les États membres. Sur la base de ses conclusions, elle présentera au printemps 2015 des pistes envisageables pour l’avenir.

L’équipe Vivaldi-Chronos