Étiquette : Harald MIQUET

Le programme national de la forêt et du bois (2016-2026)

L’approbation du nouveau programme national de la forêt et du bois (PNFB) détermine les grandes orientations de la politique forestière sur le plan économique environnemental et social.

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Le contentieux des éoliennes et compétences des juridictions judiciaires et administratives

La soumission des éoliennes au régime des installations classées fait obstacle à ce que les riverains puissent demander leur enlèvement, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, devant le juge judiciaire

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La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)

Par un arrêté du 20 janvier 2016, le pouvoir réglementaire a institué la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) comme un document d'accompagnement du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, dont la première mouture doit être effective au 1er janvier 2018.

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L’autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale unique entrera en vigueur au 1er mars 2017.Regards croisés sur le contenu de l’autorisation et les procédures d’urbanisme dont elle assure la substitution

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L’achat public et la réparation des pratiques anticoncurrentielles

Conditions et modalités du recours  indemnitaire des personnes publiques à l’encontre des opérateurs, auteurs de pratiques anticoncurrentielles dans le cadre d’un marché public

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Tour d’horizon des principales mesures de la loi Sapin 2 en droit public

Les dispositions introduites par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), se déploient sur un large spectre du droit public.

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Le Juge administratif, le sexe et l’humour au cinéma

Par une ordonnance rendue le 14 décembre 2016, à l’occasion de la sortie du dessin animé « Sausage Party », le juge des référés, offre une très belle illustration de son office en matière d’analyse d’une décision valant visa d’exploitation

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Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi « Justice du XXI siècle »

la loi « Justice du XXI siècle » fait du recours préalable aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) une condition de recevabilité pour les requêtes introduites devant le Tribunal d’instance. La progression des MARD est également particulièrement notable en ce qui concerne les litiges relevant de la compétence des juridictions administratives.

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Les actions de groupe dans la loi « Justice du XXI siècle »

L’élargissement du périmètre de l’action de groupe devant le juge administratif en matière de lutte contre les discriminations, de protection des données personnelles, de santé et d’environnement.

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JADE : La Justice Administrative de Demain

Publication au journal officiel d'un décret portant modifications de dispositions réglementaires du code de justice administrative relatives au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs.

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