L’Usager et la saisine de l’administration par voie électronique
Dans le sillage du nouveau code des relations entre le public et l’administration, les rapports de l’usager et de l’administration digitale s’affinent à la faveur de l’édiction du décret 2016-1411 du 20 octobre 2016.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Focus sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et les priorités d'action des pouvoirs publics en matière de gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain.
La prescriptivité des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Issue de la loi d’habilitation du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative « aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels » a fait l’objet d’un projet de loi de ratification présenté le 19 octobre 2016 en Conseil des ministres.
Le Conseil d’État à Roland Garros
Réflexion sur la discretionnalité de l’administration dans la délivrance d’un permis de construire et d’aménager délivré au sein d’un site classé.
Ballade en altitude : projet de loi modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Panorama des principales dispositions du projet de loi.
L’action en réparation du préjudice écologique
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre un principe général de réparation du préjudice écologique et pose également les modalités procédurales du recours qui lui sont associés.
L’open data des marchés publics et de partenariat : opus pour une république numérique
De par son contenu et son adoption précédée d’une très large consultation, la loi pour une République numérique[1] est de celle dont on peut sans prendre de risque annoncer qu’elle est porteuse d’un changement de paradigme sociétal et juridique.
Le statut des anciens Présidents de la République à l’épreuve de la théorie de l’acte administratif inexistant
Le recours engagé par l’association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) visant à faire reconnaître l’inexistence du statut des anciens présidents de la république n’a pas abouti. Il fournit en revanche matière à réflexion sur les fondamentaux jurisprudentiels de la notion d’inexistence des actes administratifs et des conséquences attachées à sa reconnaissance.