Source : Cour d’Appel de Paris, pôle 5, 1ère chambre, 27 juin 2012 RG2010/21817 Cassegrain et Longchamp / Ekkia
La société Cassegrain est titulaire de deux marques figuratives représentant un cheval au galop chevauché par un jockey.
 |
 |
Ces marques font l’objet de contrats de licences au profit de la société LONGCHAMP.
La société EKKIA est titulaire de la marque semi figurative Equi Thème dont elle utilise le logo isolément sur des vêtements notamment les chaussures, les gants, les portefeuilles et les portes-cartes.
En l’espèce, les juges ont écarté tout risque de contrefaçon en l’absence de risque de confusion entre les signes.
Visuellement, les juges ont considéré que la similitude tenant à la présence de cavaliers surmontant un cheval au galop était occultée par une présentation inversée et le style différent du cavalier Equi’Thème donnant l’impression de fusion avec son cheval représenté de manière abstraite à la manière d’une croix.
Conceptuellement la représentation d’un cavalier sur un cheval est relativement répandue en France notamment pour des vêtements de telle sorte qu’elle doit inviter à la vigilance du public concerné.
Concernant les marchés en cause, les juges relèvent que les produits marqués sont similaires puisqu’il s’agit de produits de maroquinerie et d’habillement mais que les circuits de distribution et la clientèle sont différents puisque la société EKKIA s’adresse plus particulièrement aux cavaliers et propose des produits destinés à la pratique d’activités équestres.
Alors que les signes présentent de réelles similitudes, l’existence de marchés différents nous semble justifier cette décision.
Diane PICANDET
VIVALDI Avocats
