SOURCE : Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, n°11-12774

C’est ce qu’a jugé la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 31 mai 2012 (le même que celui qui s’est également prononcé sur la question de la convocation à l’assemblée générale de personnes non copropriétaires), publié au bulletin comme suit :

« …

Attendu, d’autre part, que le président de séance n’a pas l’obligation de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents ; qu’ayant relevé que les pouvoirs devaient nécessairement être recensés avant le vote sur la désignation de séance, que le syndic avait pu informer les copropriétaires du nombre de tantièmes présents et représentés avant la désignation du bureau et que la feuille de présence avait été signée en dernière page par le président de séance, la cour d’appel a pu retenir qu’il résultait de cette signature que dès son élection, le président avait vérifié la feuille de présence, a rejeté, à bon droit, la demande de nullité de l’assemblée générale ;… ».

En conclusion, le syndic procède aux vérifications avant la désignation du président, puis une fois désigné, le président vérifie la feuille de présence.

Kathia BEULQUE

Vivaldi-Avocats