SOURCE : Bulletin Officiel de la Sécurité sociale

Issu de l’article 9 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2018, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale entend regrouper l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales.

Les objectifs de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)[1] sont :

  Permettre un accès plus facile au droit et une sécurité juridique plus grande pour les cotisants ;

  Assurer un accès plus simple au droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;

  Faciliter une meilleure diffusion et mise à jour en temps réel de la doctrine administrative.

En assurant une mise à jour régulière, le B.O.S.S permettre d’accéder à l’ensemble des dispositions juridiques applicables aux cotisations et contributions sociales (assiette, exonérations, exemptions et à terme recouvrement, contrôles et taxes spécifiques).

Véritable base de données le B.O.S.S devrait clarifier et officialiser la doctrine administrative sociale.

[1] Désormais dénommée “Urssaf Caisse nationale” depuis janvier 2021.