ICPE : Précisions sur l’obligation de remise en état d’un site pollué
Saisi d’un contentieux introduit depuis 2009 relatif à la pollution d’un site par la société Saint-Gobain, le Conseil d’Etat vient de préciser les règles relatives à l’obligation de remise en état.
Eoliennes : les câbles de raccordement souterrains ne sont pas des constructions nécessitant l’accord du gestionnaire de voirie
La jurisprudence du Conseil d’Etat ne cesse d’être favorable à l’installation d’éoliennes sur le territoire national. Un arrêt d’espèce vient conforter cette dynamique.
CJUE : La France, mauvais élève en matière de qualité de l’air
Source : CJUE, 24 octobre 2019 n°C-636/18 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt de manquement à l’encontre de la France pour méconnaissance des directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant. Le recours en manquement est une procédure prévue par le Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) permettant à la Commission européenne ou à un Etat membre de saisir la CJUE aux fins de dénoncer la méconnaissance, par un Etat membre, de ses obligations découlant des traités et directives européens. C’est par le biais de cette procédure que la…
Eoliennes : Extension de la compétence en premier et dernier ressort des CAA
Le CE vient d’élargir la compétence en premier et dernier ressort des CAA en matière de contentieux des éoliennes.
Energies renouvelables : L’éolien offshore progresse
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours formé par deux associations et une société de protection des paysages contre la convention d’occupation du domaine public maritime au large de Fécamp.
Production d’énergie par serres photovoltaïques : Une activité permise en zone agricole ?
Le Conseil d’Etat y répond par l’affirmative, annulant ainsi l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux
Réseaux de distribution d’électricité : Qui en est le propriétaire ?
Le Conseil d’Etat a jugé que la propriété des réseaux d’électricité revient à la personne publique compétente en matière d’organisation des réseaux.
Le conseil de l’UE s’engage en faveur de l’interdiction des plastiques a usage unique
La Conseil de l'UE adopte des mesures proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins provenant des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable.
Gestion de l’électricité dans les zones non interconnectées : caractéristiques des installations utilisant des ENR bénéficiant de la priorité d’appel
Le décret précise les conditions auxquelles les installations utilisant des énergies renouvelables et situées dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental doivent être appelées en priorité par le gestionnaire du réseau de distribution.
Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)
Cette circulaire a trait à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Le Conseil de l’UE s’engage en faveur de l’interdiction des plastiques à usage unique
La Conseil de l'UE adopte des mesures proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins provenant des dix produits en plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages européennes ainsi que des engins de pêche abandonnés et de produits en plastique oxodégradable
Avis de l’Autorité environnementale sur le document stratégique de la façade Méditerranée
Synthèse des recommandations de l'Autorité environnementale lors de la séance du 20 février 2019