Source : CA Toulouse, 11 octobre 2012, n° 11/00637

En l’espèce, les juges ont retenu que l’évacuation des encombrants n’était pas prévue dans le contrat de travail du concierge, ni dans la convention collective pour juger que son licenciement motivé sur le refus de sortir les encombrants des parties communes est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, les juges du fond avaient également relevé que les travaux à la charge du concierge listés dans la convention collective n’exigeaient aucune aide alors que le syndicat des copropriétaires avait demandé au concierge de déplacer 5m3 d’encombrants, ce qu’il ne pouvait faire seul.

Au surplus, l’aide promise par le syndicat des copropriétaires ne s’était pas présentée la veille du ramassage des encombrants.

Camille WATTIEZ

Vivaldi-Avocats