Le nouveaux seuils sont les suivants :

– 5 186 000 € HT (contre 5 000 000€ HT) pour les marchés de travaux ;

– 134 000 € HT (contre 130 000€ HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;

– 207 000 € HT (contre 200 000€ HT) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

– 414 000 € HT (contre 400 000€ HT) pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

Il convient néanmoins d’attendre en France, la parution du décret venant transposer le règlement de la Commission européenne révisant les seuils, afin d’être définitivement fixé sur ceux applicables jusqu’au 30 décembre 2015.

Stéphanie TRAN

Vivaldi-Avocats