Fonction publique

Derniers articles Fonction publique

Modifications des modalités de congé de présence parentale et de congé de proche aidant dans la fonction publique

Le décret du 25 août 2023 apporte quelques nouveautés et adaptations relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant.

Eloïse LIENART

Augmentation de la prise en charge des titres de transport des agents publics

Depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur public du titre de transport collectif des agents publics est passé de 50 à 75%.

Eloïse LIENART

Accélération de l’objectif de probité dans la fonction publique

La loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été promulguée le 19 juillet 2023.

Eloïse LIENART

Une demande d’autorisation de cumul d’activité ne doit pas nécessairement être formulée pour une durée déterminée

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise les règles encadrant les demandes et les autorisations de cumul d’activités des agents publics.

Eloïse LIENART

Incompétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur les sanctions internes à l’Assemblée nationale

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle qu’il n'appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs aux sanctions infligées par les organes d'une assemblée parlementaire aux membres de celle-ci.

Eloïse LIENART

Précisions sur la nature du recours exercé contre une décision à objet pécuniaire

Dans un avis contentieux récent, le Conseil d’Etat explique que la nature d'un recours exercé contre une décision à objet pécuniaire est fonction, hormis les cas où il revêt par nature le caractère d'un recours de plein contentieux, tant des conclusions de la demande soumise à la juridiction que de la nature des moyens présentés à l'appui de ces conclusions.

Eloïse LIENART

Révocation d’un haut fonctionnaire de police pour fraude au concours de commissaire pour favoriser sa maîtresse

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat confirme la révocation d’un ancien commissaire général de la police nationale s’étant livré à de « nombreuses manœuvres » tendant à favoriser une candidate avec qui il entretenait une relation intime.

Eloïse LIENART

Revalorisation des rémunérations dans la fonction publique

A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé une série de mesures destinée à revaloriser les rémunérations dans la fonction publique.

Eloïse LIENART

Publication des décrets d’application de la réforme des retraites 

Les deux premiers décrets d’application, parmi les 31 prévus, de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin 2023 au Journal officiel. Ils entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Eloïse LIENART

Précisions sur le dispositif de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Retour sur la jurisprudence administrative récente relative au dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Eloïse LIENART

Refus de nomination d’un candidat à un poste dans l’intérêt du service

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a jugé qu’un comportement inapproprié d’un candidat pouvait légalement justifier le refus, dans l’intérêt du service, de le proposer à la nomination.

Eloïse LIENART

Conditions d’engagement d’une procédure disciplinaire pour des faits commis par un fonctionnaire antérieurement à sa nomination

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif dans le cadre du contrôle de la procédure disciplinaire engagée par l’administration pour des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire mais portés ultérieurement à la connaissance de l'administration.

Eloïse LIENART