Le décret du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.
Dans le prolongement de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé », ce décret instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Il s’applique aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.
Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %.
Il se substitue au dispositif d’indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit, le corps et le service d’affectation de l’agent.
