Source : Communiqué de presse de Bruno Lemaire du 2/03/2021
Les contribuables percevant des traitements et salaires peuvent déduire de leurs revenus les frais qu’ils engagent dans le cadre de l’exercice de leur profession. La déduction s’opère normalement selon le mode forfaitaire par voie de déduction de 10%. Les contribuables peuvent toutefois, s’ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction de leurs frais réels.
Les frais professionnels sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi c’est à dire ceux qui sont occasionnés directement par l’exercice de la profession dont les revenus sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, à l’exclusion des dépenses d’ordre privé ou qui résultent de simple convenance personnelle.
Pour l’année 2020, de nombreux salariés ont télétravaillé du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement. Le ministre de l’Économie a ainsi précisé les modalités de déduction des frais professionnels dans ce contexte particulier.
Les allocations versées par l’employeur couvrant des frais de télétravail prenant la forme d’indemnités, de remboursement forfaitaire ou encore de remboursement de frais réels sont exonérés d’impôt sur le revenu. Elles suivent ainsi le même régime que les allocations pour frais d’emploi conformément à l’article 81 du code général des impôts.
L’exonération de ces allocations (pour frais professionnels comme celles pour le télétravail) n’est cependant possible que si les frais qu’elles couvrent ne sont pas inclus dans les frais professionnels déduits du revenu soit de façon forfaitaire (10%) soit au réel. A défaut, ces sommes doivent être incluses dans les revenus imposables.
Le communiqué de presse du ministre de l’Économie précise que les allocations forfaitaires sont exonérées dans la limite de 2,5 € par jour de télétravail soit une exonération mensuelle de 50 € pour 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.
Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, les frais spécifiques au télétravail engagés dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent être déduit au moins à hauteur des montants ci-dessus repris sauf si les frais engagés sont supérieurs, ce que le contribuable devra être en mesure de justifier.
Il appartient à l’employeur de faire apparaître de façon distincte l’allocation pour télétravail dans les informations transmises à l’administration fiscale afin que ce montant ne soit pas repris automatiquement dans la déclaration de revenus préremplie. Il est néanmoins conseillé à chaque contribuable de vérifier ce point.
