Derniers articles COVID 19

DRH au temps de la COVID-19 ? Aucun droit à l’erreur !

Maître Christine MARTIN, associée du département Droit Social du Cabinet, était l'invitée du magazine FOCUS RH

Christine MARTIN Christine MARTIN

Non-paiement des loyers et charges en période Covid : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est paru

Ce décret, publié au JO du 31 décembre 2020, détermine les bénéficiaires du dispositif de protection des preneurs défaillants dans le règlement de leurs obligations pécuniaires … avec une assiette d’éligibilité particulièrement large.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

COVID 19 : comment gérer les cas contacts au travail ?

Précision sur la gestion des cas contacts en complément du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Christine MARTIN Christine MARTIN

COVID-19 : nouvel état d’urgence sanitaire mais sans suspension des délais

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus, toutefois aucune ordonnance ne prévoit, pour l’instant, de suspension des délais.

Clara DUBRULLE Clara DUBRULLE

Covid 19 : la troisième vague sera économique.

Maître Etienne CHARBONNEL, associé du département procédures collectives du Cabinet, était interrogé par le journal LE MONDE à l'occasion de l'article "La France frappée par la vague des licenciements" de Béatrice Madeline.

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

Loi du 14 novembre 2020 – « impunité » pour non-paiement des loyers et charges en période de fermeture administrative

Publiée au JO du 15 novembre, la loi du 14 novembre 2020 rétablit, en l’aménageant, le dispositif d’impunité de feu l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020. Son décret d'application est attendu,

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Modalité de tenue de l’entretien préalable : Quid d’un entretien tenu par visioconférence ?

Dès lors que le salarié a été en mesure de se défendre utilement, l’entretien préalable tenu par visioconférence ne constitue pas une irrégularité de procédure.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Transformation digitale, IA, télétravail, data… L’humain entre automatisation et autonomie

Attention à ne pas confondre effets sur l'emploi et mutations du travail. Le digital n'impacte pas que les emplois en tant que tels, et dans certains cas il accentue surtout l'importance - pour la performance économique mais aussi la qualité de la vie au travail - de modes d'action et de coopération non prédéfinis.

Franck MAES Franck MAES

Covid-19 et prêts aux entreprises : création d’un dispositif d’aides ad hoc.

Un soutien de la trésorerie aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire est créé par un dispositif ad hoc.

Jacques-Eric MARTINOT Jacques-Eric MARTINOT