Derniers articles COVID 19

Covid 19 et réforme de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) : réaffirmation de l’ambition du gouvernement et réajustement du calendrier fixé.

Selon un communiqué du ministère de la Cohésion des Territoires en date du 7 mai 2020, le Gouvernement a réaffirmé son ambition pour la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) et a réajusté le calendrier de la réforme à raison de la crise sanitaire en cours.

Marion MABRIEZ Marion MABRIEZ

Covid 19, paiement du loyer du bail commercial et Décret du 20 juin 2020 – Extension à toutes les entreprises de l’« impunité » pour non-paiement des loyers !

Depuis le 22 juin, le dispositif « loyer » créé par ordonnance du 25 mars 2020 n’est plus réservé aux microentreprises.

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Droits et obligations des salariés en télétravail

Maître Christine MARTIN, associée du Cabinet, à retrouver dans SUDRADIO et PARIS MATCH

Equipe VIVALDI Equipe VIVALDI

COVID – 19 : La subvention « Prévention COVID », mode d’emploi

L’assurance maladie a mis en place une subvention afin d’aider les TPE/PME (moins de 50 salariés) et travailleurs indépendants à investir dans des équipements de protection.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Covid-19 : report des délais concernant le surendettement des particuliers

Une fiche technique de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la justice mise à jour le 15 mai 2020 donne des précisions sur l’application aux procédures de surendettement de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui court du 12 mars au 23 juin 2020 inclus, et à l’adaptation des procédures pendant cette période.

Thomas LAILLER Thomas LAILLER

Covid-19 : Conclusions de prêts par voie électronique

L’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 sécurise pour les établissements bancaires l’utilisation des moyens de communication électronique dans l’octroi des prêts garantis par l’Etat et plus généralement dans les relations clients.

Jacques-Eric MARTINOT Jacques-Eric MARTINOT

COVID – 19 : Employeurs, attention à la collecte et l’utilisation des données de santé des salariés en dehors de toute prise en charge médicale.

Afin de préparer au mieux la reprise d’activité inhérente à la phase de « déconfinement », la CNIL entend rappeler certains principes aux entreprises eu égard à l’utilisation des données personnelles.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Indemnisation des cadres dirigeants au titre de l’activité partielle

Le décret 2020-522 du 5 mai 2020 a complété le décret 2020-435 du 16 avril 2020 relatif à l'activité partielle des cadres dirigeants et des salariés portés.

COVID – 19 : La procédure de consultation et information du CSE

Le Gouvernement a souhaité réduire les délais applicables en matière d’information et consultation du CSE en cette période de crise sanitaire.

Thomas T’JAMPENS Thomas T’JAMPENS

Hygiène et Sécurité

Relevé de température des salariés en temps de COVID

Covid 19 : Prévention des difficultés des entreprises renforcée

Par ordonnance en date du 20 mai 2020, le rôle du commissaire aux comptes se voit renforcé dans le cadre d’une procédure d’alerte tout comme l’efficacité de la procédure de conciliation.

Jacques-Eric MARTINOT Jacques-Eric MARTINOT