Frais relatifs au télétravail
L’indemnité forfaitaire versée peut être supérieure au montant fixé par l’URSSAF à condition d’être prévue par un accord collectif.
Le dispositif d’aide exceptionnelle de prise en charge des congés payés est prolongé.
Prise en charge de 10 jours de congés payés sous conditions.
DRH au temps de la COVID-19 ? Aucun droit à l’erreur !
Maître Christine MARTIN, associée du département Droit Social du Cabinet, était l'invitée du magazine FOCUS RH
Non-paiement des loyers et charges en période Covid : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est paru
Ce décret, publié au JO du 31 décembre 2020, détermine les bénéficiaires du dispositif de protection des preneurs défaillants dans le règlement de leurs obligations pécuniaires … avec une assiette d’éligibilité particulièrement large.
COVID 19 : Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Principales évolutions depuis le précédent protocole en date du 3 mai 2020
COVID 19 : comment gérer les cas contacts au travail ?
Précision sur la gestion des cas contacts en complément du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
COVID-19 : nouvel état d’urgence sanitaire mais sans suspension des délais
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus, toutefois aucune ordonnance ne prévoit, pour l’instant, de suspension des délais.
Covid 19 : la troisième vague sera économique.
Maître Etienne CHARBONNEL, associé du département procédures collectives du Cabinet, était interrogé par le journal LE MONDE à l'occasion de l'article "La France frappée par la vague des licenciements" de Béatrice Madeline.
Loi du 14 novembre 2020 – « impunité » pour non-paiement des loyers et charges en période de fermeture administrative
Publiée au JO du 15 novembre, la loi du 14 novembre 2020 rétablit, en l’aménageant, le dispositif d’impunité de feu l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020. Son décret d'application est attendu,
Modalité de tenue de l’entretien préalable : Quid d’un entretien tenu par visioconférence ?
Dès lors que le salarié a été en mesure de se défendre utilement, l’entretien préalable tenu par visioconférence ne constitue pas une irrégularité de procédure.
Précisions apportées par le Ministère du Travail sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 publié le 31 août 2020 par le Ministère du Travail
Les précisions concernent principalement le port du masque.
COVID 19 : nouveau protocole national à destination des salariés et des entreprises
Mesures applicables à compter du 1er septembre 2020.