Au 1er juin 2014, la liste des départements qui ont décidé de relever temporairement les droits d’enregistrement perçus sur les ventes, s’est encore accrue. Elle est aujourd’hui de 90 départements.
Les derniers arrivés sont :
Les Bouches-du-Rhône
La Corse-du-Sud
Les Landes
La Loire
Le Puy-de-Dôme
La Seine-Maritime
Le Val d’Oise
Tous ces départements ont voté une hausse du taux de droit commun lequel est corrélativement porté à 4,50%
Kathia BEULQUE
Vivaldi-Avocats
