Source : Cour de Cassation – Chambre Sociale – 06.07.2015 – n°14-11.015

En l’espèce, une salariée directrice générale placée sous l’autorité du Président de la société, est licenciée pour avoir proféré à l’égard du dirigeant de l’entreprise des injures et menaces.

Il lui était également reproché des propos accusatoires, dénigrants et irrespectueux à l’égard de certains salariés et de tiers partenaires.

L’employeur ajoutait que celle-ci adoptait une attitude s’apparentant à du harcèlement moral essentiellement à son égard mais de surcroît à l’égard de certains salariés de l’entreprise.

Le dirigeant mentionnait également que l’ensemble des comportements fautifs de la salariée avaient altéré la confiance qu’il pouvait avoir en elle et porté atteinte à sa santé physique et morale.

Manifestement les rôles étaient inversés et la salariée abusait de son pouvoir.

La salariée conteste son licenciement pour faute grave et demande la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; elle est déboutée par la Cour d’Appel.

Elle conteste cette décision, considérant qu’il ne pouvait lui être reproché un comportement que l’employeur avait lui-même provoqué, arguait de ce que le PDG qui est également le directeur commercial se considérait comme étant sous sa subordination.

Elle soutient enfin que la Cour d’Appel ne pouvait considérer qu’elle avait abusé de sa liberté d’expression sans constater l’existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Son pourvoi est rejeté : la Cour de Cassation approuve la Cour d ‘Appel qui a justement déduit des propos excessifs, du manque de respect manifeste de la salariée un comportement fautif justifiant son licenciement pour faute grave.

Patricia VIANE-CAUVAIN

Vivaldi-Avocats