Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à compter du mois d’octobre

Eloïse LIENART
Eloïse LIENART

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle annoncée par le ministre de la Transformation et de la fonction publique en juin dernier sera versée à compter du mois d’octobre aux agents relevant de la fonction publique étatique et hospitalière.

Source : Ministère de la Transformation et de la fonction publiques

Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avait annoncé, en juin, une série de mesures destinée à revaloriser les rémunérations dans la fonction publique : https://vivaldi-chronos.com/revalorisation-des-remunerations-dans-la-fonction-publique/

Parmi elles, l’octroi d’une prime « pouvoir d’achat » progressive, d’un montant pouvant aller jusqu’à 800€ bruts qui sera versée avant la fin de l’année aux agents percevant une rémunération inférieure à 3 250€ bruts.

Le 25 octobre, le ministère de la Transformation et de la fonction publique a apporté des précisions sur la mise en œuvre de cette mesure.

D’une part, le montant de la prime dépendra de la rémunération brute perçue selon le tableau suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €300€

D’autre part, cette prime concerne les agents relevant de la fonction publique étatique et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires.

Les agents territoriaux ne sont néanmoins pas exclus du bénéfice de cette prime, mais un décret spécifique tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales devra permettre la mise en œuvre de cette prime.

Enfin, cette prime sera versée en une seule fois et mise en œuvre par les employeurs publics à partir du mois d’octobre 2023 pour les agents remplissant les conditions d’éligibilité, à savoir :

  • Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
  • Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
  • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
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