Source : Avis n° 2018/96 du 6 février 2019 de l’Autorité Environnementale
1. Rappel des compétences de l’Autorité Environnementale
Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, une Autorité́ Environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maitre d’ouvrage, de l’autorité́ décisionnaire et du public.
Cet avis porte sur la qualité́ de l’étude d’impact présentée par le maitre d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet.
Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
La décision de l’Autorité́ Compétente qui autorise le pétitionnaire ou le maitre d’ouvrage à réaliser le projet prend en considération cet avis.
2. Synthèse de l’avis
2.1. Contexte général du projet d’installation de transit de sédiments
Voies Navigables de France est chargée de l’entretien régulier des voies de navigation, dans le cadre de la mise en œuvre des Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD) élaborés en partenariat avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), les Fédérations de pêche et la Police de l’Eau.
C’est dans le cadre de cet entretien que VNF assure l’extraction des sédiments destinés à être déposés à terre avant valorisation, ou stockés dans des installations adaptées.
L’Autorité a ainsi été amenée à se prononcer sur l’installation de transit de Wambrechies portée par Voies navigables de France (VNF), ayant vocation à assurer l’accueil temporaire de sédiments, avant leur élimination ou leur valorisation pour une superficie d’exploitation de 2,3 Ha sur un terrain de 2,45 ha, permettant un stockage par cycle semestriel de 22 075 m3.
Les matériaux résultant des opérations de dragage de la Lys étant amenés sur le site essentiellement par voie fluviale (90%).
Figure 2 : périmètre du site de l’installation projetée. Source : Etude d’impact
2.2. Principaux enjeux et recommandations de l’Autorité
Pour l’AE, les principaux enjeux environnementaux concernent :
Les impacts sur la qualité́ de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, les milieux et l’usage des sols liés aux moyens de transport et à la valorisation des matériaux de dragage ;
Les risques de pollution des milieux aquatiques superficiels et souterrains.
L’AE recommande, outre la mise à jour du corpus réglementaire du dossier non mis à jour des dispositions de l’arrêté du 6 juin 2018 principalement :
De joindre au dossier les études complémentaires relatives aux zones humides qui sont absentes du projet (p.12-13/21)
De justifier les choix inhérents à la durée du cycle de traitement pour lequel l’Autorité l’estime liée aux possibilités de valorisation (p.15/21) ;
D’expliciter, pour les différents types de matériaux, l’articulation entre les opérations de dragage et la prise en charge des matériaux par l’installation, la gestion des flux et des cas de refus, (p.16/21) ;
De démontrer que le dimensionnement des ouvrages prend correctement en compte les scénarios de pluie prescrits et permet de respecter les valeurs limites de rejets dans ces circonstances (p.17/21) ;
De préciser la fréquence des contrôles avant rejet, et les analyses prévues pour le suivi des eaux souterraines durant la période de fonctionnement de l’installation, notamment pour pouvoir détecter une anomalie sur le dispositif d’étanchéité́ et de drainage, et définir des modalités d’intervention pour prévenir et maitriser toute fuite de lixiviats dans le sol ;
De mettre en place un traitement de de phosphatation des eaux de ressuyage avant leur rejet dans le canal de la Deûle selon les prescriptions de la police des eaux. (p.19/21).
