Dans un article vivaldi-chronos du 22 avril 2015[1], nous vous annoncions que la définition du « fait maison » évoluerait dans le cadre d’un nouveau décret, conformément à un communiqué de presse du gouvernement du 9 avril 2015.
Ce décret du 6 mai 2015, conforme au communiqué, a été publié le lendemain au Journal Officiel.
Le produit brut, au sens du deuxième alinéa de l’article L121-82-1, est dorénavant un produit alimentaire cru ne contenant aucun assemblage avec d’autres produits alimentaire.
Les exceptions admises au principe sont les suivantes:
le produit cru salé ;
les produits dont le consommateur ne s’attend pas à ce qu’ils soient réalisés par le restaurateur, ainsi que la choucroute crue, les abats blanchis, les fonds blancs, bruns et fumet et la demi-glace. Il s’agit principalement des produits listés dans le décret de 2011, à l’exception de la pâte feuilleté qui en est retirée. Les produits issus de cette liste ne sauraient cependant constituer l’intégralité du plat fait maison.
Enfin, le restaurateur n’a plus l’obligation d’apposer sur sa carte la phrase « les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits brut [crus] », mais il devra continuer à apposer le logo suivant, composé d’une casserole sur laquelle est posé un toit de maison :
Sylvain VERBRUGGHE
Vivaldi-Avocats
[1] Cf art chronos 22 avril 2015 : le plat fait maison, c’est quoi ?
