Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, n°21-24.279

En consultant le médecin du travail ! On ne pourra que trop rappeler qu’il est nécessaire de prendre en considération les préconisations du médecin du travail s’agissant du reclassement du salarié inapte à son poste sur un poste créé spécifiquement pour lui.

En l’espèce, un salarié avait été déclaré inapte à son poste. L’employeur avait alors créé spécifiquement pour le salarié un poste d’assistant administratif. Ce poste impliquait la conduite d’un véhicule dans des conditions et un périmètre non précisés.

Le médecin du travail n’a pas interdit les déplacements mais a exclu un maintien long dans une même position.

Le salarié a refusé le poste et a évoqué l’incompatibilité du celui-ci avec son état de santé.

La Cour de cassation juge que « lorsque l’employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s’assurer de la compatibilité de ce poste aux préconisations du médecin du travail, le cas échéant en sollicitant l’avis de ce médecin, peu important que le poste ait été créé lors du reclassement du salarié ».

Elle donne raison aux juges du fond qui ont considéré que l’employeur n’avait pas pris en considération le motif du refus de salarié et qu’il ne s’était pas assuré auprès du médecin du travail de la compatibilité de ce poste avec l’état de santé du salarié ou des possibilités d’aménagements qui auraient pu lui être apportées.

Les juges rappellent à nouveau que, pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’employeur doit mener une recherche de reclassement sérieuse et loyale.

Il est primordial pour un employeur de s’assurer de la compatibilité du poste de reclassement proposé au salarié déclaré inapte avec les préconisations du médecin du travail. On ne peut que recommander à l’employeur de prendre attache avec le médecin du travail pour lui demander des précisions et de valider la compatibilité de l’état de santé du salarié au poste, quand bien même ce poste serait spécifiquement créé pour lui.

On communiquera alors au médecin du travail une fiche de poste de ce nouvel emploi spécifiquement créé en l’interrogeant sur la compatibilité de celui-ci avec l’état de santé du salarié. La réponse positive du médecin du travail devrait permettre à l’employeur de remplir son obligation.