Droit boursier et des opérations d’offre de titres

Derniers articles Droit boursier et des opérations d'offre de titres

Opérations boursières et devoir de mise en garde

La banque ne peut être tenue responsable du choix de l’investissement boursier de ses clients.

Sylvie LHERMIE Sylvie LHERMIE

Saga Hermès /LVMH ou les « ghosts franchissements de seuil »

L'AMF condamne LVMH à une amende de 8 millions d'euros pour s'être abstenue d'informer le marché de la préparation de sa " montée " au capital d'Hermès et d'avoir manqué à son obligation d'information.

Laurent Turon Laurent Turon

Détermination du délit de manipulation de cours

La réévaluation extrêmement importante d’une demande de dommage et intérêt à l’encontre d’une société, ayant eu pour incidence l’effondrement du cours de l’action de cette société, ne peut être assimilée en une manœuvre ayant pour objet d’entraver le fonctionnement régulier d’un marché règlementé, ni en une diffusion d’informations fausses ou trompeuses

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

Preuve de la détention d’une information privilégiée

La sanction du manquement d’initié suppose l’usage d’une information privilégiée qui ne pourra être considérée comme détenue par un investisseur qu’en considération d’indices non équivoques

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE