Les contribuables consentant des dons à des associations ou des formations politiques bénéficient d’avantages fiscaux prenant la forme d’une réduction d’impôt c’est-à-dire que le montant de l’impôt est réduit à hauteur d’un certain pourcentage du don effectué.
L’article 200 du CGI prévoit deux taux pour l’application de la réduction d’impôt :
Le taux de 66% qui est le taux de droit commun ;
Le taux de 75% réservé aux versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas par exemple).
La réduction d’impôt est toujours plafonnée : dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable pour le taux de 66% et dans la limite de 537 € pour le taux de 75%.
Les dons et versements (y compris l’abandon exprès de revenus ou produits) au profit de la restauration de la cathédrale de Notre Dame vont bénéficier du taux de 75% dans la limite de 1 000 €.
Par ailleurs, l’article 5 de la loi n°2019-803 du 29 juillet 2019 prévoit qu’il n’est pas tenu compte de ce don pour l’application de la limite de 20 % pour le plafonnement de la réduction d’impôt. Ainsi, un contribuable faisant un don au profit de Notre Dame ne verra pas son plafond de réduction imputé par ce versement par rapport aux autres dons qu’il fait habituellement.
Les versements supérieurs à 1 000 € bénéficient de la réduction d’impôt dans les conditions de droit commun, au taux de 66 % et dans la limite de 20 % du revenu imposable.
