Subvention de l’ADEME à des associations cultuelles
Les dispositions législatives relatives la séparation des Eglises et de l'Etat ne permettent pas à l’ADEME de subventionner une association cultuelle, sauf si la subvention est destinée à une activité ou manifestation non cultuelle s'inscrivant dans le cadre d’une mission d'intérêt général.
