Le changement de dirigeant en plan de continuation
Le changement du dirigeant est sans incidence sur l’exécution du plan de continuation, de sorte qu’il ne nécessite pas de modification préalable du plan.
Révocation du gérant de SARL : une année de rémunération c’est exorbitant !
Est nulle l'indemnité contractuelle de révocation qui représente un an de salaire de dirigeant, alors que les résultats d'exploitation courants sont constamment déficitaires.
