Étiquette : démission

Le comportement agressif de l’employeur en dehors du lieu et du temps de travail peut-il justifier une prise d’acte de la rupture ?

Peu importe que l’agression publique de l’employeur se soit déroulée en dehors du lieu et du temps de travail, celle-ci caractérise un manquement de l’employeur à ses obligations.  

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN

Caractérisation d’actes de concurrence déloyale

Un faisceau d’indice ne suffit pas à caractériser des actes de concurrence déloyale

Sylvain VERBRUGGHE Sylvain VERBRUGGHE

La mésentente entre un salarié et son supérieur hiérarchique peut justifier une prise d’acte de la rupture.

L’employeur qui laisse perdurer un conflit sans lui apporter de solution commet un manquement justifiant que la prise d’acte de la rupture prenne les effets d’ un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Patricia VIANE CAUVAIN Patricia VIANE CAUVAIN