Étiquette : associé

La contestation des modifications statutaires figurant dans le projet de plan de redressement par voie de continuation.

  Un projet de plan peut inclure un projet de modification statutaire, comportant notamment un projet d’augmentation de capital. Le Jugement adoptant le plan de redressement, ne fait que constater les engagements des associés, mais n’ordonne pas et ne prononce pas la modification statutaire. Pour contester cette dernière, les juridictions de droit commun sont compétentes.

Etienne CHARBONNEL Etienne CHARBONNEL

Associé d’une société civile en dissolution : il est trop tard pour se retirer.

Caractérisation des besoins de la société en cours de sa période de liquidation, condition pour le maintien de sa personnalité morale.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Société civile : le conjoint survivant d’un associé est un héritier comme un autre…

… qui doit être agréé comme tout autre héritier dès lors qu'aucune disposition spécifique n'a été prévue en ce qui le concerne par les statuts.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Réaliser une bonne affaire c’est bien, mais au détriment de ses coassociés c’est mal.

La responsabilité de l'associé dirigeant de SAS peut être engagée en cas d'opération réalisée sans transparence pour son propre compte.

Christine MARTIN Christine MARTIN

Associé égalitaire travaillant dans la société : quel régime ?

Un associé égalitaire exerçant une activité dans la société hors la présence de la gérante et hors de tout lien de subordination à son égard est en réalité un gérant de fait.  

Christine MARTIN Christine MARTIN

Compte courant d’associé

Tour d’horizon sur les comptes courants d’associés  

Eric DELFLY Eric DELFLY