Dans un arrêt du 19 mars 2025[1], la Cour de cassation est venue sécuriser la situation de l’employeur face à un recours contre l’avis d’inaptitude de la médecine du travail.

Ainsi, la Cour de cassation a jugé que lorsque l’employeur a procédé au licenciement d’un salarié jugé inapte par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement, il importait peu qu’au jour du licenciement, un recours a été introduit par le salarié contre l’avis d’inaptitude.

Ainsi, la Cour de cassation précise que c’est à la date à laquelle le licenciement a été prononcé qu’il convient d’apprécier la régularité du licenciement entrepris.

On ne pourra que saluer cette décision laquelle sécurise les licenciements intervenus suite à un avis d’inaptitude nonobstant un recours.

[1] Cass. Soc. 19 mars 2025, n°23-19.813