Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (Cass. Soc. 13 novembre 2025, n°24-10.733), la Cour de cassation a précisé la portée des dispositions de l’article L 3132-1 du Code du Travail et la fréquence des repos obligatoires par semaine civile.

Ainsi, la Cour de cassation a jugé qu’il résulte de l’article L 3132-1 du Code du Travail que toute semaine civile comportait un repos de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives du repos quotidien, soit en tout (35 heures) sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de 6 jours de travail consécutif.

Cela signifie qu’en l’occurrence, un salarié peut travailler consécutivement 12 jours, ces 12 jours devant être encadrés par deux repos de 35 heures continues.