Dans un arrêt du 5 mars 2025[1], la Cour de cassation précisait le mode de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié qui s’est trouvé en mi-temps thérapeutique avant la notification de son licenciement.

Au visa du principe de non-discrimination rappelé aux dispositions de l’article L 1132-1 du Code du Travail et du mode de calcul de l’indemnité de licenciement, la Cour de cassation dégage le principe que lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie à la date de son licenciement, cet arrêt faisant suite à une période de temps partiel thérapeutique, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique.

La Cour de cassation casse donc l’arrêt de la Cour d’appel de LYON qui avait débouté le salarié de son reliquat d’indemnité de licenciement ; le salarié étant fondé à ce que le montant de l’indemnité de licenciement soit calculé sur la base des salaires qu’il aurait perçus à temps plein couvrant notamment la période de temps partiel pour motif thérapeutique.

[1] Cass. Soc. 5 mars 2025, n°23-20.172