Dans un arrêt du 24 septembre 2025 (Cass. Soc. 24 septembre 2025, n°24-16.960), la Cour de cassation a confirmé une jurisprudence constante, à savoir qu’une inaptitude résultant d’un accident de travail ne donne pas droit aux indemnités spécifiques accordées aux victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (pas d’indemnité spéciale, pas d’indemnité compensatrice de préavis).

De même, durant la suspension du contrat résultant d’un accident du trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement réservée aux victimes d’un accident du travail (article L 1126-9 du Code du Travail), dispositions qui prévoient que seule une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat de travail peut justifier un licenciement pendant la période de suspension du contrat justifiée par une maladie professionnelle ou un accident du travail.