L'essentiel de l'actualité juridique par Vivaldi Avocats

Affaires / Finances
Banque / Crédit
COVID 19
Concurrence / Consommation / Distribution
Environnement / Energie
- Energie
- Environnement
Finance et patrimoine
Fiscal
Immobilier
Propriété intellectuelle et TIC
Public
Ressources humaines
Transmission d’entreprise
- Cession d’entreprise
- Mutation à titre gratuit

Affaires / Finances
Banque / Crédit
COVID 19
Concurrence / Consommation / Distribution
Environnement / Energie
Finance et patrimoine
Fiscal
Immobilier
Propriété intellectuelle et TIC
Public
Ressources humaines
Transmission d’entreprise

Rechercher

Affaires / Finances
Banque / Crédit
COVID 19
Concurrence / Consommation / Distribution
Environnement / Energie
- Energie
- Environnement
Finance et patrimoine
Fiscal
Immobilier
Propriété intellectuelle et TIC
Public
Ressources humaines
Transmission d’entreprise
- Cession d’entreprise
- Mutation à titre gratuit

Follow US

Étiquette : vérification de comptabilité – secret professionnel

Procédure et contentieux

Les conséquences de la violation du secret professionnel sur la régularité d’une procédure de vérification

Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Caroline DEVE 14 juillet 2015

Ne ratez plus l’actualité de Vivaldi Chronos

Abonnez-vous à notre newsletter !

Notre engagement : Vos informations sont strictement confidentielles, elles ne seront jamais communiquées ni vendues à des tiers.

Articles Populaires

Balance Equilibre

Affaires / Finances Droit des sociétés Société - En général

Contradiction entre le pacte d’actionnaire et les statuts : lequel des deux doit s’appliquer en priorité ? Quelle hiérarchie ?

18 novembre 2022

Fiscalité du patrimoine Fiscalité générale

Véhicules de collection + société = TVS

3 octobre 2022

Affaires / Finances

Procédure excessivement longue : quelles réparations ?

21 mai 2015

Baux commerciaux Energie Environnement / Energie Immobilier

Baux commerciaux : Éclairage sur les clauses de rétrocession d’électricité

12 septembre 2023

Fiscalité immobilière IR

Licitation d’un bien immobilier faisant cesser une indivision et calcul de la plus-value

7 octobre 2020

Banque / Crédit Suretés / Mesures d'exécution

Saisie-attribution infructueuse : le débiteur n’a pas d’intérêt à agir

18 mai 2021

Catégories

Affaires / Finances
Banque / Crédit
COVID 19
Concurrence / Consommation / Distribution
Environnement / Energie
- Energie
- Environnement
Finance et patrimoine
Fiscal
Immobilier
Propriété intellectuelle et TIC
Public
Ressources humaines
Transmission d’entreprise
- Cession d’entreprise
- Mutation à titre gratuit

Vivaldi Chronos c'est aussi

Vivaldi Chronos © - Hôtel Delagarde - 120, rue de l'Hôpital Militaire - 59043 LILLE / 45 avenue Victor Hugo - 75116 PARIS

Politique de confidentialité | Mentions légales | Crédits

Twitter Facebook-f Linkedin

Welcome Back!

Sign in to your account

Identifiant ou adresse e-mail

Mot de passe

Se souvenir de moi