Étiquette : TVA

Attention à la rédaction des factures : les inexactitudes peuvent coûter cher…

Le Conseil d’Etat interprète strictement l’article 1737 du CGI : sont concernées les mentions obligatoires comme les mentions facultatives

Caroline DEVE Caroline DEVE

Obligations allégées en matière de TVA pour les assujettis de certains pays tiers à l’Union Européenne

La liste des pays dont les assujettis n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal est publiée

Caroline DEVE Caroline DEVE

Déductibilité de la TVA par une holding, la suite

La question de la déductibilité de la TVA dans le cadre d’une augmentation de capital.

Caroline DEVE Caroline DEVE

TVA sur les honoraires d’avocat facturés à une holding : déductible ou non déductible, telle est la question.

Pour trancher, le Conseil d’Etat utilise la notion de lien direct.

Caroline DEVE Caroline DEVE