Le fait générateur de la créance de remboursement d’un crédit immobilier
« L’origine » et « la naissance » d’une créance de remboursement d’un crédit immobilier se situent à la même date.
Étiquette : prêt immobilier
« L’origine » et « la naissance » d’une créance de remboursement d’un crédit immobilier se situent à la même date.