Un modèle-type de bâtiment protégeable par le droit d’auteur
Un modèle-type de maison individuelle est éligible à la protection par le droit d'auteur lorsqu'il représente un parti-pris esthétique qui témoigne de la personnalité de l'œuvre, les directives du maître d'œuvre en charge de la réalisation de la maison étant indifférentes dans l'appréciation de cette originalité puisqu'étant inconnues au moment de la conception des plans.
